La Cour de cassation et la Cour de Justice Benelux
En 2023, trente-deux nouvelles affaires ont été introduites devant la Cour de Justice Benelux. Vingt arrêts ont été rendus.
Une rencontre s’est tenue le 16 février, le 6 juin et le 5 septembre 2023 entre la Cour de Justice Benelux et la Cour, qui était représentée par Madame B. Deconinck et Monsieur A. Henkes.
La Cour de cassation et la Cour de justice de l'Union européenne
En 2023, la Cour a posé une ou plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne dans sept affaires. Cela concerne plus précisément quatre affaires civiles et deux affaires pénales du côté francophone et une affaire civile du côté néerlandophone.
La Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme
Au cours de l’année écoulée, les membres de la Cour ont répondu présents à divers rassemblements organisés par la CEDH :
- 27/01/2023 : audience solennelle de rentrée de la CEDH ;
- 27-28/03/2023 : rencontre entre les juridictions suprêmes belges et les juges de la CEDH ;
- 14/09/2023 : réunion sur la « Plateforme de partage des connaissances de la Cour (CEDH-KS) », dans le cadre du projet de coopération « Renforcement de la subsidiarité : un soutien au partage des connaissances de la CEDH et au dialogue des Cours supérieures » ;
- 20-21/09/2023 : conférence internationale sur « Le rôle du judiciaire dans l’exécution des arrêts de la CEDH » ;
- 13/10/2023 : séminaire sur « Le dialogue judiciaire par le biais du mécanisme d’avis consultatif en vertu du Protocole n° 16 ».
La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle
Au cours de l’année écoulée, la Cour a posé dans neuf affaires une ou plusieurs questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle. Il s’agit plus précisément de questions posées par les chambres francophones de la Cour dans une affaire civile, une affaire pénale et six affaires fiscales et par une chambre néerlandophone dans une affaire.
La Commission d'indemnisation de la détention préventive inopérante
En 2023, la Commission a reçu trente-deux nouveaux recours (sept du côté francophone et vingt-cinq du côté néerlandophone). La Commission a rendu vingt-huit décisions (onze du côté francophone et dix-sept du côté néerlandophone). En outre, il a été décidé dans vingt-cinq dossiers de prolonger le délai pour rendre une décision. Cinq dossiers au rôle francophone et vingt-huit dossiers au rôle néerlandophone sont en cours de traitement.
La Cour et le groupe de liaisons du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l'Union européenne
Dans le cadre des réseaux précités, et plus précisément à la faveur du programme d’échange du Réseau des présidents des cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, Monsieur B. Wylleman a effectué, du 19 au 26 juin 2023, un stage au Hoge Raad der Nederlanden aux Pays-Bas, La Haye. Réciproquement, dans le cadre de ce réseau, Monsieur A. Crivelli, conseiller à la Corte Suprema di Cassazione d’Italie, a été accueilli par la Cour du 13 au 24 novembre 2023.